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Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat conclu entre vous et {{controller_name}} (« nous ») régissant votre utilisation de l'application SafaChat et des services associés (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Description du Service

SafaChat est une application de rencontres et de découverte sociale. Elle permet aux adultes de créer un profil, de découvrir d'autres membres, de se mettre en relation en cas d'intérêt mutuel et de communiquer par messagerie chiffrée de bout en bout. Certaines parties du Service sont gratuites ; certaines fonctionnalités sont payantes (voir la section 7).

2. Admissibilité (18+)

Le Service est strictement réservé aux adultes. Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, s'il est plus élevé) pour créer un compte. Nous pouvons vérifier l'âge et l'identité, et nous résilierons tout compte dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu'il appartient à un mineur.

3. Compte et sécurité

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et préserver la confidentialité de vos identifiants. Un seul compte par personne ; votre compte est personnel et incessible. Le Service fonctionne sur le principe d'un seul appareil actif : la connexion sur un nouvel appareil entraîne la déconnexion de l'appareil précédent. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte et devez nous signaler immédiatement toute suspicion d'utilisation non autorisée.

4. Contenu de l'utilisateur et règles de conduite

Vous êtes responsable du contenu que vous créez et partagez. Lorsque vous utilisez le Service, il vous est interdit de :

• harceler, menacer, intimider ou diffamer quiconque, ou partager des contenus haineux visant un quelconque groupe ;
• vous livrer à toute forme d'abus ou d'exploitation sexuels d'enfants. Cela est absolument interdit : tout contenu ou comportement de cette nature sera bloqué, le compte sera résilié et les faits seront signalés aux autorités compétentes ;
• créer de faux profils, usurper l'identité d'autrui ou vous livrer à la fraude, aux escroqueries sentimentales, à la sollicitation d'argent ou au spam ;
• partager des images intimes d'une personne sans son consentement, ou menacer de le faire ;
• extraire ou collecter des données en masse (scraping), sonder ou contourner les mesures de sécurité, procéder à l'ingénierie inverse du Service ou perturber son fonctionnement ;
• utiliser le Service à quelque fin illicite que ce soit.

Nous pouvons retirer des contenus, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles (voir la section 8).

5. Chiffrement et modération

Dans SafaChat, les messages sont chiffrés de bout en bout : ils sont chiffrés sur votre appareil, ne peuvent être déchiffrés que sur l'appareil de votre interlocuteur, et nos serveurs ne peuvent pas lire le contenu des messages. Les fonctions de sécurité s'appliquent néanmoins : l'application peut signaler une conversation pour examen sur la base d'une correspondance de mots-clés effectuée sur l'appareil, et lorsqu'un utilisateur soumet un signalement, les messages signalés, tels que déchiffrés sur l'appareil de l'utilisateur auteur du signalement — accompagnés des captures d'écran éventuellement fournies —, sont transmis à notre équipe de modération. Nous conservons les métadonnées de communication (qui a communiqué avec qui, quand, ainsi que les informations de connexion) comme décrit dans la Politique de confidentialité. Le contenu du profil (photos, biographie) n'est pas chiffré de bout en bout et fait l'objet d'une modération, y compris d'un filtrage automatisé.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son design et ses marques, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Vous conservez vos droits sur le contenu que vous créez ; vous nous accordez la licence limitée nécessaire à l'exploitation du Service (par exemple l'hébergement de vos photos de profil et l'acheminement de vos messages chiffrés). Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans autorisation écrite.

7. Fonctionnalités payantes

Certaines fonctionnalités (telles que les abonnements premium, les mises en avant (« boosts ») ou les crédits) sont vendues via la boutique d'applications de votre appareil. Les prix sont affichés avant l'achat ; la facturation, le renouvellement et les remboursements sont régis par les conditions de la boutique d'applications concernée et par le droit impératif de la consommation. Sauf obligation légale contraire, les paiements ne sont pas remboursables et les fonctionnalités payantes non utilisées expirent lors de la suppression du compte.

8. Suspension, résiliation et suppression du compte

En cas de violation des présentes Conditions ou du droit applicable, nous pouvons vous adresser un avertissement, restreindre des fonctionnalités, suspendre votre compte ou le bannir définitivement, la mesure étant proportionnée à la gravité de la violation. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application ; la suppression devient définitive à l'issue d'un court délai de grâce pendant lequel vous pouvez y renoncer. Certains enregistrements sont conservés après la suppression lorsque la loi l'exige ou le permet (par exemple les preuves de consentement et les métadonnées de communication), comme décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous n'effectuons pas de vérification des antécédents des membres et ne sommes pas partie aux interactions entre membres ; faites preuve de prudence lorsque vous rencontrez des personnes en ligne ou hors ligne. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites et déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs ; notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation. Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de {{governing_law}}. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux et des offices d'exécution de {{jurisdiction}}, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs vous permettant d'agir devant les juridictions de votre lieu de résidence.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l'application et, lorsque cela est requis, nous vous demanderons d'accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser le Service. La version en vigueur est disponible à tout moment dans l'application et sur notre site web.

12. Contact

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E-mail : {{contact_email}}